Article 1 — Présentation et acceptation

Le siège de VALO FRANCE est situé en France. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à VALO, éditeur et exploitant du site www.valo-outdoor.com 

En accédant à ce site et/ou en passant commande, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ni acheter nos produits.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits commercialisés par VALO sur le site www.valo-outdoor.com . Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, quels que soient la nature et le type des produits commandés.

Article 3 — Catalogue de produits

VALO propose à la vente un catalogue d'articles susceptible d'évoluer régulièrement. Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, poids, modes d'emploi) sont décrites sur chaque page produit. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

Il appartient au client de respecter les précautions d'utilisation et recommandations indiquées sur chaque fiche produit. Tout usage non conforme aux instructions fournies exclut la responsabilité de VALO.

Article 4 — Commandes

Les commandes effectuées sur le site sont soumises à validation. VALO se réserve le droit de refuser toute commande suspecte, incomplète ou non conforme aux présentes CGV.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (coordonnées, adresse de livraison, etc.). Toute erreur ou omission pourrait entraîner des retards ou des frais supplémentaires dont le client sera seul responsable.

Un e-mail de confirmation est adressé au client après validation de la commande. La vente est réputée conclue à la réception de cet e-mail.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont mentionnés avant la validation définitive de la commande.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal et tout autre système de paiement sécurisé indiqué sur le site au moment de la commande. Toutes les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, uniquement en France métropolitaine et en Corse. Les délais de livraison indicatifs sont précisés sur le site au moment de la commande.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, VALO ne saurait être tenue responsable. Tout colis endommagé ou manquant devra faire l'objet d'une réserve auprès du transporteur et d'un signalement à VALO dans les meilleurs délais à : [e-mail de contact].

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [e-mail de contact] en indiquant clairement votre souhait de vous rétracter et le numéro de votre commande. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'annexe I de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016.

Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (non endommagés, complets, dans leur emballage d'origine) dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Certains produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment :

• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

• les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 — Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le client peut, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice, demander le remboursement du prix ou une réduction du prix, avec ou sans restitution du bien.

Pour toute demande de garantie, contactez-nous à [e-mail de contact] en fournissant votre preuve d'achat et une description du défaut constaté (photos bienvenues).

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, designs, vidéos, graphismes) sont la propriété exclusive de VALO et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 — Données personnelles

Vos informations personnelles sont collectées et traitées en conformité avec notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site, et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En passant commande, vous consentez à ce traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [e-mail de contact].

Article 11 — Limitation de responsabilité

VALO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant d'un usage non conforme de ses produits, d'une négligence de l'utilisateur ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de VALO est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par le droit français applicable.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité par e-mail à [e-mail de contact]. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. Nous vous invitons à consulter notre site pour connaître le médiateur compétent.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège de VALO auront compétence, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

Article 14 — Modification des CGV

VALO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

 

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